📄 Conditions Générales d’Utilisation

ComptaExpertPlus / compta_expert_plus Fournisseur de solutions comptables personnalisées pour les entreprises.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de nos services de comptabilité numérique.

2. Services proposés

3. Obligations du client

Le client s'engage à :

4. Responsabilité

ComptaExpertPlus décline toute responsabilité pour :

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont établis selon un devis personnalisé et peuvent être révisés annuellement. Les paiements se font par virement bancaire ou carte de crédit.

6. Politique de remboursement

7. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via email.

8. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Berne.

📬 Contact : info@comptaexpertproplus.com